Matériel de manutention et équipements industriels

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles la société MATOS (materiels occasions du sud ) ci-après « le Prestataire » propose à ses clients professionnels :

• la vente de matériel de manutention et d’équipements industriels
• la location de matériel
• les prestations de maintenance
• les réparations et interventions techniques
• la vente de pièces détachées

Toute commande, signature de devis ou contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits et équipements

Les équipements proposés peuvent comprendre notamment :

• transpalettes
• gerbeurs
• chariots de manutention
• équipements de levage
• systèmes de stockage (rayonnages, racks)
• machines industrielles
• pièces détachées et accessoires

Les caractéristiques techniques figurent dans les devis, fiches techniques ou catalogues.

3. Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un devis accepté ou d’un contrat signé.
La commande devient définitive après validation écrite du client et versement d’un acompte éventuel.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de défaut de paiement antérieur.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes sauf mention contraire.
Les prestations de transport, installation, mise en service ou formation peuvent être facturées en supplément.

5. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières :
Acompte à la commande : 30 %
solde à la livraison ou à 30 jours
En cas de retard de paiement : pénalités de retard au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Livraison et installation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards liés au transport, aux fournisseurs ou à un cas de force majeure.
Le Client doit vérifier l’état du matériel à réception.

7. Réserve de propriété

Le matériel vendu reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Location de matériel

Le matériel loué est livré en bon état de fonctionnement.
La durée de location est définie dans le contrat ou devis.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à respecter les règles de sécurité.
Le matériel doit être restitué dans son état d’origine, hors usure normale.

9. Maintenance

Le Prestataire peut proposer des contrats de maintenance préventive et corrective incluant visites de contrôle, réglages et assistance technique.

10. Réparation

Toute réparation fait l’objet d’un diagnostic et d’un devis préalable.
L’intervention peut être réalisée en atelier ou sur site.

11. Garantie

Les équipements vendus bénéficient de la garantie constructeur ou commerciale précisée dans le devis.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou une intervention par un tiers non agréé.

12. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou arrêts de production.

13. Assurance

Le Client doit assurer le matériel loué contre le vol, l’incendie et les dommages pendant toute la durée de la location.

14. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social du Prestataire seront seuls compétents.